
Information: TVA non applicable
Les prestations proposées dans le cadre de l’activité de la S.E.P. UP AND GO CHARTRES sont réalisées sous un régime fiscal spécifique ne donnant pas lieu à l’application de la TVA.
En conséquence, les prix indiqués sont exprimés nets de TVA, conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts.
Ce dispositif permet de simplifier la facturation et d’offrir une lecture claire et transparente des honoraires, sans impact de taxe supplémentaire pour le client.
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